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Maître Christian COFFI

Avocat au barreau de Paris

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Photo Christian COFFI
Compétences : Droit des assurances, Réparation du préjudice corporel, Droit pénal
Barreau : Paris
Adresse : 49 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS

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PRELEVEMENTS FRAUDULEUX SUR UN COMPTE DE DEPOT

PRELEVEMENTS FRAUDULEUX SUR UN COMPTE DE DEPOT

Par Christian COFFI le 01/12/2020
Il résulte de l’article L.133-19, IV du Code monétaire et financier que le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées s’il n’a pas satisfait par négligence grave, exclusive de toute appréciation de sa bonne foi, à l’obligation, ... Lire la suite >
La faute prétendument grave du salarié

La faute prétendument grave du salarié

Par Christian COFFI le 31/10/2020
Ne caractérise pas en soi une faute grave pour le salarié la seule absence d'envoi de prolongation de son arrêt de travail, dans la mesure où l'employeur en avait été informé par téléphone. Il est établi que tous les certificats médicaux de reconduction de l'arrêt ... Lire la suite >